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Old 29th April 2014, 17:43
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Clecuyer Clecuyer is offline
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Précisions

Bonjour,

d'après ce que je lis sur le site ci-dessous :

http://www.service-public.fr/profess...tes/00983.html

Appliquer à votre cas , c'est la date de réception qui devrait faire le choix du taux (transfert de propriété) livré sur 2013 mais facturés en 2014

Le code tva imprimé est tdpur041.cvat qui est déterminé lors de la création de la ligne d'OA si le fournisseur est assujetti à la tva (tdpur040.cvyn=yes) issu de la fiche fournisseur tccom020.cvyn , il prend la valeur de la fiche article (tiimt001.cvta) si le tax provider n'est pas implémenté.

=> corriger la fiche article ....
=> corriger l'OA , les lignes avant réception ...

mais lors de la réception les écritures d'intégration ont été envoyé (réception) => à voir en finance (je suis pas expert) y a forcement des OD à passer (ou autre) pour ventiler la TVA dans les bons comptes (TVA, résultat ..)
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C.Lecuyer
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