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sramage 14th January 2014 13:16

Calcul TVA pour facture d'achat
 
Bonjour,

Nous avons un souci avec le calcul de la TVA suite au passage à 20% pour les ordres d'achat
Pour les ordres de ventes, pas de souci, un paramètre permet de choisir s'il on souhaite calculer à la date de l'ordre/date de facture/date de livraison

mais pour les ordres d'achat ce paramètre n'existe pas et visiblement BAAN prends la date de l'ordre pour faire le calcul. Mais pour un ordre passé en 2013 mais facturé en 2014 nous sommes bloqué car la facture d'achat sort à 19.6% (taux 2013) au lieu de 20%.

Une idée pour corriger le problème ?

Clecuyer 29th April 2014 18:43

Précisions
 
Bonjour,

d'après ce que je lis sur le site ci-dessous :

http://www.service-public.fr/profess...tes/00983.html

Appliquer à votre cas , c'est la date de réception qui devrait faire le choix du taux (transfert de propriété) livré sur 2013 mais facturés en 2014

Le code tva imprimé est tdpur041.cvat qui est déterminé lors de la création de la ligne d'OA si le fournisseur est assujetti à la tva (tdpur040.cvyn=yes) issu de la fiche fournisseur tccom020.cvyn , il prend la valeur de la fiche article (tiimt001.cvta) si le tax provider n'est pas implémenté.

=> corriger la fiche article ....
=> corriger l'OA , les lignes avant réception ...

mais lors de la réception les écritures d'intégration ont été envoyé (réception) => à voir en finance (je suis pas expert) y a forcement des OD à passer (ou autre) pour ventiler la TVA dans les bons comptes (TVA, résultat ..)


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